1. Objet
Les présentes conditions générales de vente, régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site brindhysope.fr.
Toute commande implique l’adhésion irrévocable du client aux conditions générales de vente. S’il ne les approuve pas, il ne peut pas effectuer un achat sur ce site.
Elles sont à tout moment accessibles sur ce site.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d’avoir la majorité légale, et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client garantit que les informations données par lui au moment de l’enregistrement ou à tout autre moment sont correctes et complètes.
brindhysope.fr est un site internet spécialisé dans la vente en ligne des objets produits par la société BRIN D'HYSOPE.
BRIN D'HYSOPE, SAS à capital variable, au capital de 1000 euros,
Siège social au 26 rue du Barry 46500 GRAMAT (FRANCE),
Immatriculée au RCS de Cahors sous le numéro 891 032 229,
Siret : 891 032 229 00017,
Numéro de TVA : FR90891032229.
Les coordonnées pour contacter brindhysope.fr sont : contact@brindhysope.fr.
2. Durée de l'Offre
Nos offres de produits contenues sur le site brindhysope.fr régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Produits et Prix
Les prix sont indiqués en euros. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais d’expédition qui seront donnés au moment de l'achat, avant la validation définitive.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.
Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis.
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Les produits demeurent la propriété de brindhysope.fr jusqu’au complet paiement du prix.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de douanes et des frais d’importation dans le pays destinataire. Ces frais sont à la charge du destinataire. brindhysope.fr n’a aucun contrôle sur ces frais et ne peut pas prévoir le montant des charges éventuelles. Ces charges seront directement facturées au destinataire par le transporteur. Le client est alors considéré comme l’importateur et doit impérativement respecter les lois et règles des pays de destination.
Nous prenons soin de vous donner des informations exactes en termes de dimensions et de description de produits. Si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de brindhysope.fr ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les poids sont donnés à titre indicatifs et peuvent être soumis à des variations en fonction de la fabrication.
4. Commande
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez dans votre panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier a tout moment, tant que la commande n’est pas définitivement validée, de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive par un « Clic de validation », de la totalité des informations fournies.
A compter du dernier clic d’acceptation, la commande sera considérée comme irrévocable. brindhysope.fr enverra par mail, une confirmation de commande. Ce mail confirme que la commande du client a été acceptée par brindhysope.fr et non que le produit commandé est disponible.
Toute commande signifie l’acceptation expresse des conditions générales de vente, et acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5. Paiement
- Par carte bancaire :
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (par exemple VISA ou MASTERCARD). Le paiement est à débit immédiat.
Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.
Afin de limiter les risques de fraude, brindhysope.fr se réserve le droit d’effectuer certains contrôles de validité des paiements. Dans ce cas, le client sera averti par e-mail des justificatifs à fournir au service contrôle des paiements. En cas de réception de documents jugés non-conformes, brindhysope.fr pourra annuler la Commande.
La validation par l’acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire, prévue au titre de la validation du bon de commande, vaut acceptation par l’acheteur du paiement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande.
brindhysope.fr n’a jamais accès aux informations bancaires de leurs clients.
- Par virement bancaire :
Le Client transfère, par virement à partir de son compte bancaire, le montant de la facture sur le compte bancaire de la SAS BRIN D'HYSOPE. Pour cela, le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail, comprenant les coordonnées bancaires de la SAS BRIN D'HYSOPE et le numéro de commande.
Quel que soit le moyen de paiement, dans le cas où ce paiement se révèlerait irrégulier, incomplet, où inexistant, pour quelque raison que ce soit, brindhysope.fr se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.
6. Expédition
Pour les commandes passées sur le site brindhysope.fr, les livraisons sont effectuées chez vous, ou à une autre adresse de votre choix, via les services de La Poste ou ceux de Mondial Relay.
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de deux jours après réception du paiement.
Les estimations des délais de livraison ne sont pas des délais garanties.
Le Client est informé du départ de sa commande par l’envoi d’un email l'informant du numéro de commande et du numéro de suivi de la livraison, avec les informations nécessaires afin qu'il puisse connaître l'évolution de l'envoi en ligne.
Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le site brindhysope.fr, il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison, le cas échéant.
A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais, les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande, et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.
brindhysope.fr décline toute responsabilité en cas de livraison tardive pour quelques raisons que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée à brindhysope.fr.
Le transport est au risques et périls du client à partir du moment que la commande quitte les locaux de brindhysope.fr.
Vous devez vérifier l’emballage et le contenu à la réception de votre commande, et noterez tout problème concernant la livraison, auprès du transporteur.
En cas d’avaries ou de manquants, n’omettez pas de formuler des réserves précises sur le récépissé de livraison.
7. Confidentialité
Les informations collectées par brindhysope.fr sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à usage interne.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant.
Vous pouvez contacter brindhysope.fr par mail pour tous changements, ou les rectifier en allant sur votre compte.
8. Délais de rétractation
Conformément à l’article L121-16 du code français du consommateur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours. Si le produit ne correspond pas à votre attente, vous pouvez le retourner en vue d’un échange, ou d’un remboursement.
Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception des marchandises.
Dans le cas d’un remboursement, celui-ci se fera dans un délai de quatorze jours sur la base du prix d’achat des produits, à l’exclusion des frais de ports.
Les articles doivent être retournés en parfait état, dans leurs emballages d’origine, avec « certificat de Garantie », accompagnés du document de retour imprimé par votre compte personnel.
On entend par parfait état que les produits doivent être neufs et inutilisés, sans rayures ou autres marques. Le produit ne doit pas avoir été porté ni modifié (modèles personnalisés, longueur spéciale, etc.)
Le client doit contacter le service client par e-mail afin d’obtenir un numéro d’autorisation avant de retourner le produit. L’adresse de retour lui sera communiquée par retour de mail.
Dès que brindhysope.fr aura reçu les produits, brindhysope.fr remboursera ou échangera dans un délai de quatorze jours.
L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi au vendeur, par l’acheteur, du produit livré et de l’attestation d’achat. Pour tout remboursement, brindhysope.fr recréditera la carte bancaire débitée lors de sa commande initiale ou effectuera à un virement bancaire.
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur, étant donné que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance dès lors qu’il s’agit d’objets de valeur).
Passé ce délai de quatorze jours, les produits seront considérés comme acceptés par le client et brindhysope.fr se réserve le droit de refuser d’échanger ou de rembourser.
9. Garantie
Tous nos objets sont fabriqués avec le plus grand soin, et dans les règles de l’art.
Si néanmoins, un produit présentait un défaut, brindhysope.fr s’engage à le remettre en état. Dans ce cas les frais de port seront à la charge de brindhysope.fr.
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La garantie est de 1 an, s’entend dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclu de cette garantie l’usure, perte, casse résultant d’une circonstance accidentelle.
10. Propriété intellectuelle
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11. Règlement des litiges
En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir à une solution amiable. A défaut, les litiges seront de la compétence de la juridiction du siège de brindhysope.fr, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naître à l’occasion de sa validité ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux du siège de brindhysope.fr, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.